Conditions générale

01 Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent aux prestations proposées sur le site cours-photo.fr par Jean Philippe Marquet.

Elles concernent notamment :

les cours de photographie ;
les cours individuels ou en petit groupe ;
les sorties photographiques ;
les stages photo ;
les week-ends photo ;
les packs de cours ;
les bons et chèques cadeaux ;
les prestations personnalisées établies sur devis.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation ou commande.

02 Le prestataire

Jean Philippe Marquet

60 Ter Grande Rue
91580 Étréchy
Essonne – France

Tél. : +33 (0)1 60 80 54 99

GSM : +33 (0)6 11 76 70 81

RCS Évry
409 807 070 000 19

N° TVA intracommunautaire
FR 57 409 807 070

Site internet
cours-photo.fr

03 Réservation et inscription

Le client peut réserver une prestation proposée sur cours-photo.fr selon les moyens de réservation indiqués sur le site.

Chaque cours, stage ou week-end est proposé dans la limite des places disponibles.

Confirmation de réservation La réservation est considérée comme définitive lorsque le règlement prévu a été reçu et que la confirmation de réservation a été adressée au client.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription, notamment ses coordonnées, la prestation choisie, la date et le nombre de participants.

Toute erreur doit être signalée dans les meilleurs délais.

04 Prix et règlement

Les prix applicables sont ceux indiqués sur cours-photo.fr au moment de la réservation ou, pour une prestation personnalisée, ceux figurant sur le devis accepté par le client.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises lorsqu’ils sont destinés aux consommateurs.

Les modalités et moyens de règlement disponibles sont indiqués lors de la réservation.

Lorsque le paiement est effectué en ligne, la réservation n’est validée qu’après confirmation effective du règlement.

Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la période annoncée et ne peuvent être appliquées rétroactivement à une commande antérieure.

05 Contenu des cours et stages

La description de chaque cours, stage, sortie ou week-end photo précise les principales caractéristiques de la prestation proposée.

Selon la formule choisie, peuvent notamment être précisés :

le thème du cours ;
le lieu ;
les dates et horaires ;
la durée ;
le niveau conseillé ;
le matériel recommandé ;
le nombre de participants ;
les éventuelles prestations incluses ou non incluses.

Pour les week-ends et déplacements, seules les prestations expressément indiquées comme étant incluses dans l’offre sont comprises dans le prix.

06 Bons cadeaux et packs

Les bons cadeaux et packs permettent à leur bénéficiaire de réserver les prestations auxquelles ils donnent droit, sous réserve de disponibilité.

Sauf indication différente lors de l’achat, leur durée de validité est de 12 mois à compter de leur date d’émission.

Le bénéficiaire doit effectuer sa réservation avant la date d’expiration indiquée sur le bon ou le document correspondant.

Attention à la date de validité À l’expiration de sa période de validité, un bon cadeau ou un pack non utilisé ne pourra plus être utilisé, sauf accord exceptionnel écrit de Jean Philippe Marquet.

Les conditions particulières d’une promotion ou d’un pack peuvent limiter son utilisation à certaines prestations. Ces restrictions sont précisées au moment de l’achat.

07 Modification d’une réservation

Toute demande de modification doit être adressée à Jean Philippe Marquet le plus rapidement possible.

Cours de moins de 4 heures

Une demande de changement de date peut être acceptée lorsqu’elle est formulée au moins 7 jours avant la date prévue, sous réserve des places disponibles.

Stage ou prestation de plus de 4 heures

Une demande de changement de date peut être acceptée lorsqu’elle est formulée au moins 20 jours avant la date prévue, sous réserve des places disponibles.

Passés ces délais, le changement de date n’est pas garanti.

Absence du participant Une absence ou un retard important ne peut être assimilé à une annulation de la prestation par le professionnel. Une prestation commencée ne peut pas être reportée dans son intégralité.

08 Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un droit de rétractation de 14 jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certaines prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Cours, stages et week-ends à date déterminée Lorsqu’un cours, une sortie, un stage ou un week-end photographique est réservé pour une date déterminée, cette prestation peut relever de cette exception légale au droit de rétractation.

Pour les produits ou prestations ne relevant pas d’une exception légale, le droit de rétractation applicable reste exercé conformément aux dispositions du Code de la consommation.

09 Report ou annulation par le prestataire

Jean Philippe Marquet peut être amené à modifier ou reporter une prestation lorsque les circonstances l’exigent, notamment en cas :

d’indisponibilité exceptionnelle ;
de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du cours ;
de problème affectant le lieu prévu ;
de force majeure ;
ou de circonstances empêchant raisonnablement le bon déroulement de la prestation.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et une solution de remplacement ou une nouvelle date lui sera proposée.

Si la prestation est définitivement annulée par le prestataire et qu’aucune solution de remplacement n’est acceptée, les sommes correspondant à la prestation annulée seront remboursées.

10 Conditions météorologiques

Certaines prestations se déroulent en extérieur et sont, par nature, dépendantes des conditions météorologiques.

Une météo imparfaite ne constitue pas automatiquement un motif d’annulation, dès lors que le cours peut être assuré dans des conditions satisfaisantes et en sécurité.

Si les conditions rendent la prestation impossible, dangereuse ou pédagogiquement inadaptée, Jean Philippe Marquet pourra décider de modifier le programme, le lieu ou la date.

11 Matériel photographique

Le participant reste responsable de son propre matériel photographique et de ses effets personnels pendant toute la durée de la prestation.

Il lui appartient notamment de vérifier avant le cours :

le bon fonctionnement de son appareil ;
la charge de ses batteries ;
la présence d’une carte mémoire ;
la disponibilité des objectifs et accessoires nécessaires.

Il est conseillé d’effectuer une sauvegarde préalable des photographies et données déjà présentes sur les cartes mémoire ou appareils utilisés.

12 Participation et sécurité

Le participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers le formateur, les autres participants et les tiers rencontrés pendant la prestation.

Lors des sorties en extérieur, chacun doit respecter les règles de sécurité, le Code de la route, les lieux visités, les propriétés privées et les consignes données par le formateur.

Un comportement dangereux ou manifestement incompatible avec le bon déroulement du cours pourra conduire à l’interruption de la participation de la personne concernée.

13 Participants mineurs

Les cours spécifiquement destinés aux adolescents ou aux mineurs sont organisés selon les conditions indiquées sur la page de la prestation concernée.

L’inscription d’un mineur doit être réalisée ou autorisée par son représentant légal.

Lorsque la présence d’un adulte accompagnateur est nécessaire, cette condition est précisée avant la réservation.

14 Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, textes, documents, présentations, schémas et contenus remis ou présentés dans le cadre des cours demeurent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à l’usage personnel du participant et ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus ou exploités commercialement sans autorisation préalable.

Les photographies réalisées personnellement par le participant pendant un cours restent soumises aux règles habituelles du droit d’auteur et du droit à l’image applicables à leur création et à leur utilisation.

15 Photographies et droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent éventuellement être réalisées au cours d’un stage afin d’illustrer l’activité de cours-photo.fr.

Lorsqu’une personne est identifiable et que son autorisation est nécessaire, son image ne sera utilisée à des fins de communication ou de promotion qu’après obtention de l’accord approprié.

Toute personne peut signaler au photographe qu’elle ne souhaite pas apparaître sur les prises de vue destinées à la communication.

16 Responsabilité

Jean Philippe Marquet met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour assurer les prestations dans de bonnes conditions pédagogiques et de sécurité.

La progression photographique et les résultats obtenus dépendent néanmoins notamment du niveau initial du participant, de son matériel, de sa pratique personnelle et des conditions de prise de vue.

Le professionnel ne peut donc garantir un résultat artistique déterminé.

17 Données personnelles

Les données communiquées lors d’une demande d’information ou d’une réservation sont utilisées pour le traitement de la demande, la gestion de la commande et la relation avec le client.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Des informations complémentaires sont disponibles dans les pages consacrées à la confidentialité et aux cookies du site.

18 Contact et réclamations

Pour toute question relative à une réservation, à un cours ou aux présentes conditions générales, le client peut contacter :

Jean Philippe Marquet
60 Ter Grande Rue
91580 Étréchy – France

Tél. : +33 (0)1 60 80 54 99
GSM : +33 (0)6 11 76 70 81

Le formulaire de contact disponible sur cours-photo.fr peut également être utilisé.

19 Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de contestation concernant une réservation, un paiement ou l’exécution d’une prestation, le client est invité à contacter préalablement Jean Philippe Marquet afin de rechercher une solution amiable.

Recherche d’une solution amiable Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de résoudre à l’amiable tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux dispositions légales applicables.

20 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.